Article 1 : Domaine d'application
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la SARL Full concept (Nous) et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de la SARL Full concept (Vous).
Le fait pour le client de cliquer sur le bouton "confirmer commande" à la fin de la commande, équivaut à une acceptation de la commande dans les conditions qui y figurent, et à l'acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Commande
Nous Nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos disponibilités Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles, après votre commande, Nous Vous en informerons par téléphone ou e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande.

Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Nous Nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais Nous Nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de votre commande. Veuillez noter que les prix apparaissant sur le site Internet fullconcept.fr sont donnés en euros.

Article 4 : Paiement
Achats par internet : Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire, virement ou contre remboursement (France uniquement).
Par chèque : Par chèque à l'ordre de Full concept retourné par courrier au :
9, Av. E. Millaud - 69290 Craponne - FRANCE. La commande ne sera expédiée que lorsque votre chèque aura été reçu, augmentant le délai de livraison. N'oubliez pas les frais de port, le cas échéant.
Par contre remboursement : Le paiement à la livraison Règlement à réception au facteur. Le montant total de votre commande n'incluant pas automatiquement le forfait de contre remboursement sera majoré automatiquement des frais. Valable pour la France métropolitaine et Corse uniquement.
Achats en magasin : Par chèques : à l’ordre de Full concept
Par cartes bancaires : Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Visa, Mastercard, CB, Eurocard...).

Article 5 : Taxes et droits de douanes
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement.
Livraisons en Union Européenne :
Tous les articles vendus sur notre site web sont sujets à un taux de TVA de 19.6%. Si vous êtes livré dans un pays de l'Union Européenne, vous n'aurez pas à vous acquitter de taxes ou autres droits d'entrée.
Livraisons DOM-TOM :
Selon la loi fiscale en vigueur, les articles livrés dans les DOM-TOM sont payés hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer la TVA.
Livraisons hors Union Européenne :
Tous les produits destinés à être livrés hors Union Européenne sont facturés hors taxes. La facture est établie hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer les droits d'entrée ou autres taxes d'importation. Celles-ci divergent radicalement suivant les pays.

Article 6 : Livraison
Les délais de livraison éventuellement données ou acceptés par FULL CONCEPT sont toujours des délais indicatifs basés sur un délai moyen prévisionnel. En aucun cas, un retard de livraison ne peut emporter pénalités au bénéfice du CLIENT . Des sorties du magasin de FULL CONCEPT, les produits sont placés sous la responsabilité du CLIENT qui supporte alors tous les risques, perte ou dommage et prend les couvertures nécessaires. Une commande peut être livrées en plusieurs fois. Le CLIENT dois, en cas d’avarie, de manquant, de non conformité de la livraison, faire toute constatation nécessaire sur le bon de livraison et confirmer ces réserves dans les 48 heures par lettre recommandée avec accuse de réception auprès du transporteur et de FULL CONCEPT . Passé ce délai, le CLIENT n’est plus en droit de contester la livraison.
Les frais de transports sont toujours à la charge du CLIENT

Article 7 : Retours et remboursement
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord écrit formel entre FULL CONCEPT et l’acheteur. Les frais et les risques sont toujours à la charge de l’acquéreur. Aucun retour sera accepté en port dû. Le matériel doit être retourné dans son emballage d’origine et ne doit pas avoir subi de modification.

Toute reprise acceptée par FULL CONCEPT entraînera la constitution d’un avoir au profit de l’acquéreur après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Toute réclamation devra être formulée par écrit sous huit jours maximum.

Pour effectuer un retour :
Merci de bien vouloir remplir un courrier de retour, en expliquant la raison de ce retour. Emballez l'article avec précaution dans une boîte rigide et envoyez-le en recommandé mode standard à FULL CONCEPT - 9, Av. E. MILLAUD 69290 CRAPONNE - France.
Nous ne sommes pas responsables des retours perdus par votre expéditeur. Pour tous les colis retournés, il est obligatoire d'utiliser un service de transport avec assurance et possibilité de suivi de l'expédition tels que Colissimo, Chronopost, UPS, FedEx, TNT, etc.
 
Remboursement :
Veuillez compter un délai de 7 jours ouvrés pour le traitement des retours. En cas de retour pour remboursement, seule la valeur du produit est remboursée, hors frais de port.
Si vous avez réglé votre commande :
Par chèque bancaire : un chèque correspondant au montant du remboursement est envoyé à l'adresse de facturation indiquée lors de la commande.

Article 8 : Garanties  
Les matériels et marchandises livrées par le vendeur sont garantis jusqu’ a concurrence de la garantie que nous accorde le fournisseur ou le fabriquant. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à FULL CONCEPT est le remplacement ou la réparation du produit reconnu défectueux par ses services. Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation in normale) ou par la modification non prévue ou spécifiée par FULL CONCEPT ou le fabriquant sont exclus de la garantie. Sauf erreur de livraison de la part de FULL CONCEPT , ces produits ne sont ni repris ni échangés.

Article 9 : Responsabilités  
Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard.  

Article 10 : Protection des données personnelles  
Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, Nous ne Vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois décider de le faire dans le futur avec nos fournisseurs et prestataires ou nos affiliés (tels que définis dans notre politique de protection des données personnelles) pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que Nous concluons avec Vous, mais Vous pourrez Vous y opposer en Nous contactant.
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données Vous concernant. II Vous suffit pour ce faire d'accéder à Votre compte sur notre site au moyen de votre adresse e-mail et de votre mot de passe ou de nous contacter. En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 11 : Droits d'auteur  
Ce site constitue une oeuvre protégée en France par le Code le Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. La violation de l'un des droits d'auteur de l'oeuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.

Article 12 : Compétence
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.